Protection des données personnelles dans le cadre du RGPD

Grupo Constructor Loarves Spain, S.L., en application de la législation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, informe que les données personnelles collectées via les formulaires du site web https://loarves.com/, sont incluses dans les fichiers automatisés spécifiques des utilisateurs des services de Grupo Constructor Loarves Spain, S.L.

La collecte et le traitement automatisé des données personnelles ont pour but de maintenir la relation commerciale et de réaliser des activités d’information, de formation, de conseil, et autres activités du Grupo Constructor Loarves Spain, S.L.

Ces données ne seront transférées qu’aux entités nécessaires, dans le seul but de remplir la finalité susmentionnée.

Grupo Constructor Loarves Spain, S.L. adopte les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

L’utilisateur peut à tout moment exercer ses droits d’accès, d’opposition, de rectification, d’annulation, de limitation et de portabilité reconnus dans le règlement (UE) susmentionné. L’utilisateur peut lui-même exercer ces droits en adressant un courrier électronique à loarves@loarves.com ou en écrivant à l’adresse : C/ Gran Vía 57, 9º B-c, C.P. 28013 – Madrid (Madrid).

L’utilisateur déclare que toutes les données qu’il a fournies sont vraies et correctes, et s’engage à les tenir à jour, en communiquant toute modification à Grupo Constructor Loarves Spain, S.L.

Finalité du traitement des données personnelles :

À quelles fins traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Grupo Constructor Loarves Spain, S.L., traitera vos données personnelles collectées sur le site web https://loarves.com/, aux fins suivantes :

1. Fournir ses services en fonction des besoins particuliers des clients, afin d’exécuter les contrats qu’elle a conclus.
2. Envoi d’informations commerciales et de bulletins d’information sur les nouveaux services proposés sur le site web et le secteur.
3. La transmission de données à des tiers avec lesquels des contrats ont été conclus à cette fin, à des fins commerciales, contractuelles, administratives, de marketing et/ou opérationnelles.
4. Envoyer des informations promotionnelles par voie électronique.
5. Fournir les informations demandées par l’utilisateur via le formulaire de contact.

Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l’envoi de communications commerciales, par tout moyen et à tout moment, en envoyant un courrier électronique à l’adresse précédemment indiquée.

Les champs de ces registres sont obligatoires et les finalités indiquées ne peuvent pas être réalisées si ces données ne sont pas fournies.

Combien de temps les données personnelles collectées seront-elles conservées ?

Les données personnelles fournies seront conservées aussi longtemps que la relation commerciale est maintenue ou tant que vous ne demandez pas leur suppression, et pendant la période au cours de laquelle des responsabilités légales peuvent découler des services fournis.

Légitimation :

Le traitement de vos données est effectué sur la base des fondements juridiques suivants :

1. La demande d’information et/ou la souscription de services du Grupo Constructor Loarves Spain, S.L., dont les termes et conditions seront mis à votre disposition dans tous les cas, avant tout engagement éventuel.
2. Le consentement libre, spécifique, éclairé et sans équivoque, dans la mesure où nous vous informons en mettant à votre disposition la présente Politique de confidentialité, que vous pouvez accepter, après l’avoir lue, au moyen d’une déclaration ou d’une affirmation, par exemple, en cochant une case prévue à cet effet.

Si vous ne nous fournissez pas vos données ou si celles-ci sont incorrectes ou incomplètes, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande, et par conséquent de vous fournir les informations demandées ou de souscrire aux services.

Destinataires :

Les données ne seront pas communiquées à des tiers extérieurs à Grupo Constructor Loarves Spain, S.L., sauf en cas d’obligation légale.

Données collectées par les utilisateurs des services

Dans le cas où l’utilisateur inclut des fichiers contenant des données personnelles sur les serveurs d’hébergement partagé, Grupo Constructor Loarves Spain, S.L. n’est pas responsable du non-respect du RGPD par l’utilisateur.

Droits de propriété intellectuelle

https://loarves.com/

Grupo Constructor Loarves Spain, S.L. est titulaire de tous les droits d’auteur, droits de propriété intellectuelle et industrielle, savoir-faire et de tout autre droit relatif au contenu du site https://loarves.com/ et aux services qui y sont proposés, ainsi qu’aux programmes nécessaires à leur mise en œuvre et à l’information y afférente.

La reproduction, la publication et/ou l’utilisation du contenu, en tout ou en partie, du site https://loarves.com/, à des fins autres qu‘un usage strictement privé, ne sont pas autorisées sans autorisation écrite préalable.

Propriété intellectuelle du logiciel

L’utilisateur est tenu de respecter les programmes de tiers mis à disposition par Grupo Constructor Loarves Spain, S.L., même s’ils sont gratuits et/ou accessibles au public.

Grupo Constructor Loarves Spain, S.L. détient des droits d’exploitation et de propriété intellectuelle nécessaires sur le logiciel.

L’utilisateur n’acquiert aucun droit ou licence sur le service souscrit, sur le logiciel nécessaire à la fourniture du service, ni sur l’information technique pour le suivi du service, à l’exception des droits et licences nécessaires à l’exécution des services souscrits et seulement pour la durée de ces services.

Pour toute action non comprise dans l’exécution du contrat, l’utilisateur devra obtenir l’autorisation écrite de Grupo Constructor Loarves Spain, S.L., sachant qu’il lui est interdit d’accéder, de modifier, de visualiser la configuration, la structure et les fichiers des serveurs appartenant à Grupo Constructor Loarves Spain, S.L., en assumant la responsabilité civile et pénale dérivée de tout incident pouvant survenir dans les serveurs et les systèmes de sécurité en conséquence directe d’une action négligente ou malveillante de sa part.

Propriété intellectuelle du contenu hébergé

Toute utilisation des services fournis par Grupo Constructor Loarves Spain, S.L. qui serait contraire à la législation sur la propriété intellectuelle et, en particulier :

• L’utilisation contraire à la législation espagnole ou qui enfreint les droits de tiers.
• La publication ou la transmission de tout contenu qui, selon Grupo Constructor Loarves Spain, S.L., est violent, obscène, abusif, illégal, racial, xénophobe ou diffamatoire.
• Les cracks, les numéros de série de programmes ou tout autre contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers.
• La collecte et/ou l’utilisation de données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement exprès ou en violation des dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
• L’utilisation du serveur de messagerie et des adresses électroniques du domaine pour l’envoi d’e-mails en masse non sollicités.

L’utilisateur est entièrement responsable de son contenu sur le site web, des informations transmises et stockées, des liens hypertextes, des réclamations de tiers et des actions en justice concernant la propriété intellectuelle, les droits de tiers et la protection des mineurs.

L’utilisateur est responsable du respect des lois et règlements en vigueur et des règles relatives au fonctionnement du service en ligne, au commerce électronique, aux droits d’auteur, au maintien de l’ordre public, ainsi qu’aux principes universels d’utilisation d’Internet.

L’utilisateur indemnisera Grupo Constructor Loarves Spain, S.L. pour les frais encourus par Grupo Constructor Loarves Spain, S.L. dans tous les cas où l’utilisateur serait responsable, y compris les honoraires et frais de justice, même en cas de décision judiciaire non définitive.

Protection des informations hébergées

Grupo Constructor Loarves Spain, S.L. effectue des copies de sauvegarde du contenu hébergé sur ses serveurs, mais n’est pas responsable de la perte ou de la suppression accidentelle de données par les utilisateurs. De même, il ne garantit pas la restitution totale des données supprimées par les utilisateurs, étant donné qu’elles pourraient avoir été supprimées et/ou modifiées au cours de la période écoulée depuis la dernière copie de sauvegarde.

Les services offerts, à l’exception des services de sauvegarde spécifiques, n’incluent pas la restitution du contenu conservé dans les copies de sauvegarde réalisées par Grupo Constructor Loarves Spain, S.L., lorsque cette perte est imputable à l’utilisateur ; dans ce cas, des frais seront appliqués en fonction de la complexité et du volume de la récupération, toujours avec sous réserve de l’acceptation préalable de l’utilisateur.

La restitution des données supprimées n’est incluse dans le prix du service que lorsque la perte du contenu est due à des causes imputables à Grupo Constructor Loarves Spain, S.L.

Communications commerciales

En application de la loi sur les services de la société de l’information (LSSI), Grupo Constructor Loarves Spain, S.L. n’enverra pas de communications publicitaires ou promotionnelles par courrier électronique ou tout autre moyen de communication électronique équivalent qui n’ont pas été préalablement demandées ou expressément autorisées par les destinataires de ces communications.

Dans le cas d’utilisateurs avec lesquels il existe une relation contractuelle préalable, Grupo Constructor Loarves Spain, S.L. est autorisé à envoyer des communications commerciales relatives à ses produits ou services, similaires à ceux initialement souscrits par le client.

Dans tous les cas, après avoir attesté son identité, l’utilisateur pourra demander à ne plus recevoir d’informations commerciales par l’intermédiaire des canaux du service client.